Notification et demande au titulaire

[mighty]

Pr la centieme fois je suppose, que demande-t-on au futur titulaire du marché ? Il a fourni son DC7 en amont de la procédure donc c'est bon non ?

Doit il fournir également le DC 6 + lutte contre le travail au black ?

Vous voyez d'autres choses ?

[max]

DC7 (ou équivalent), DC6 (ou équivalent) + les docs demandé dans la DC6

[Aliunda]

je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois + kbis
et DC7 de l'année précédente

[Tilclode]

je confirme le message précédent
DC6 signé entre la date d'attribution et la date de signature du marché + attestation urssaf de moins de 6 mois si consultation lancée après le 30 juin 2008 + kbis
et DC7 de l'année précédente