Marché subséquent forfaitaire à passer en prix unitaire

[Puppet]

Soit une bouteille que je jette à la mer !
Soit un accord-cadre (AC) à 2 lots notifié le 2 janvier dernier pour 4 ans fermes.
Dans le DCE, figurait "le formulaire-type d'acte d'engagement pour les marchés subséquents (MS) des deux lots de l'accord-cadre", pièce n°1 des pièces contractuelles des MS (cf. cahier des clauses administratives de l'AC).
Le modèle d'AE des marchés subséquents contient un certain nombre de champs surlignés en jaune, susceptibles de modifications. Sur la page de garde, également surlignée en jaune, il y a la mention : "document-type à modifier lors des remises en concurrence". C'est donc clair ! Il y a bien une mention que j'aurais aimée voir surlignée en jaune : "Il s'agit d'un marché global conclu à prix forfaitaire, ferme et définitif" mais ça n'est pas le cas.
Il s'avère que la forme forfaitaire des subséquents nuit gravement à l'exécution des prestations. Le recours aux BDC aurait été mille fois mieux...

Je me demande dans quelle mesure les modèles-type sont figés dans le marbre. Existe-t-il un moyen de faire des subséquents à BDC ? Si non les seules solutions de flexibilité qui me restent sont les tranches ou l'es ordres de service pour différer dans le temps les commandes...

Sinon existe-t-il des conditions particulières pour résilier l'AC pour en établir un autre correctement conçu ?

Merci

[Kaii]

Bonjour,

Est-il précisé que dans le CCAP que seuls les éléments en jaune sont susceptibles d'être modifiés? Le CCAP indique-t-il que les MS seront à prix forfaitaires?
Si ces pièces ne sont pas contractuelles au niveau de l'AC, je ne vois de difficultés pour les modifier.

Admettons que vous lanciez un MS avec BPU, qui serait susceptible de vous tomber dessus?...votre trésorerie? ils regarderont chaque MS...un candidat mécontent? bof...selon moi, il n'y a vraiment pas de risque à quelque niveau que ce soit.

mais je peux me tromper 

[TpF]

Bjour,

Il n'y a aucune raison de figer définitivement la forme des marchés subséquents dans la définition de l'accord cadre
La vocation de l'AC n'est elle pas de se donner de la souplesse et des économies de temps dans les procédures tout en conservant  l'opportunité d'adapter les MS au fil de l'arrivée des besoins ?

[Puppet]

Tout à fait, sauf que c'est pas moi qui ai rédigé l'AC, auquel cas je n'aurais sûrement pas prévu cela 

Il n'est pas précis dans le CCAP que les éléments surlignés sont les seuls susceptibles d'adaptation mais cette mention est plutôt directive : "l'acte d'engagement du marché subséquent, qui contient les mentions qui n'ont pas été définies au niveau de l'accord-cadre, est conforme au formulaire type, contractualisé au titre de l'accord-cadre."
Dans la liste des pièces contractuelles du MS, il est indiqué une DPGF. L'un des critères de choix du titulaire du MS est le "prix forfaitaire du marché subséquent". Et la phrase kitu : "Les marchés subséquents sont globaux et forfaitaires".
Donc en résumé, oui pas de doute.

Mouais, ça sent pas bon. Ca sent la résiliation sans indemnité (qui a bien été prévue, elle !).

Inutile de répondre, je sais que je suis foutu. Merci !