Marché d'insertion sociale et professionnelle par le biais de prestations

[houriette]

Bonjour,

Je dois lancer un marché d'insertion sociale et professionnelle par le biais de prestations de service. Le problème c'est que je n'ai jamais eu a faire à ce genre de marché... Du coup je me pose plusieurs questions.

Faut il le lancer au moyen de l'article 14 ou simplement au moyen de l'article 29 du CMM ?

Avez vous un modèle de clauses spécifiques à ce type de marché ?

Quelles sont les critères de selection à privilégier ?


Merci pour votre aide.

[Lolila]

C'est quoi l'article 29 du CMM 

Nous produisons toute une batterie de marchés d'insertions dans le cadre d'activités axées sur telle ou telle prestation de services et utilisons l'article 30 du CMP uniquement, sans coupler avec l'article 14.

Pour les clauses spécifiques à ce genre de marché, vous pouvez suivre ce lien, elles sont en téléchargement :
http://www.lametro.fr/257-maitre-d-ouvrage.htm

Si vous avez un mail, je peux aussi vous envoyer un exemple.

[houriette]

Ah oui, il s'agit bien de l'article 30 et non de l'article 29.

Je veux bien un exemple.

Je vous envoie mon mail par MP.

Merci.

[houriette]

J'ai une dernière question ...

Avez vous la base juridique permettant à un OPH de lancer un tel marché.

Merci.

[Lolila]

désolée non je pratique pas les OPH
Pour une collectivité je demanderais si l'insertion sociale et professionnelle fait partie de vos compétences

[houriette]

Oui, c'est au niveau des compétences que ca pose problème.

La cellule de Lyon m'a dit que ca ne rentrait pas dans les compétences d'un OPH mais dans le guide que j'ai récupéré sur votre plateforme il est précisé que la loi SRU, au titre de leur mission d'intérêt général, donne compétence aux organismes de logement social pour réaliser des actions de nature à favoriser l'insertion sociale des personnes.

Du coup, je suis un peu perdue

[speedy]

pour un marché de prestations d'insertion ? ou pour un marché classique de travaux (ou services) avec des clauses d'exécution comportant l'insertion sociale ?
le 1 serait bizarre mais le 2 c'est bon

[houriette]

Un marché d'insertion (art 30) par le biais de travaux de peinture.

Et non un marché classique avec l'art 14.