Les conséquences de vouloir mettre la charrue avant les boeufs!

[juriste juniore!]

Bonjour à tous!

Le titre n'est pas très clair mais je ne savais pas quoi mettre!

Nous avons lancé un marché en fin d'année afin de conclure un contrat dans le cadre d'une mission d'amélioration de l'habitat. Ce marché devait se fonder sur une convention conclue entre notre commune, le CG et l'ANAH. Celle-ci n'était bien entendue pas signer au moment du lancement de la consultation (d'où le titre!).

Après moultes rebondissements, il s'avère que le CG n'est plus compétent dans ce domaine et que c'est repris en propre par l'Etat.

Je pense qu'il faut déclarer sans suite mais n'y a-t-il pas un petit espoir?

Nous ne sommes pas passer encore en CAO. J'avais pensé à une mise au point mais c'est tout de même une modification substantielle non?

Merci d'avance pour vos avis!

[Bellecourgette]

Si c'est la même participation (même conditions) pas de souci pour moi.

[juriste juniore!]

ça on ne le sait pas encore... La nouvelle convention n'est pas prête d'être signée a priori... Ce qui pose le problème du délai de validité des offres mais ça je sais gérer!

[Ponta]

Si les missions de l'Etat sont différentes de celles du CG, la prestation est modifiée.

Tout dépend de l'importance de la modif qui conditionnera sa substantialité (celui-là, il rentre au Larousse 2014 à coup sûr ).

Vous êtes quand même en AO, le formalisme doit être rigoureux. Sous réserve du cas d'espèce, je déclarerais sans suite pour défaut de besoin (la convention n'étant pas signée et ses clauses n'étant même pas fixées).

[Bellecourgette]

ça on ne le sait pas encore... La nouvelle convention n'est pas prête d'être signée a priori... Ce qui pose le problème du délai de validité des offres mais ça je sais gérer!

Et bien prolonger le jusqu'à ce que vous sachiez si finalement votre consultation peut être maintenue ou pas (c'es dommage de déclarer sans suite tout de suite).

[juriste juniore!]

Oui mais nous avons encore trois mois de validité! D'ici là nous en saurons peut être plus!

Mais nous ne devons pas être les seuls dans ce cas

[Bellecourgette]

Et bien attendez d'en savoir plus.

[Bulldog04]

Est ce que ton marché concerne l'étude pré opérationelle de l'OPAH ou est ce le marché de pilotage de l'opération découlant de la convention?

[juriste juniore!]

La seconde solution.

On a finalement décidé d'attendre d'en savoir plus tant que les offres sont encore valables

[Bulldog04]

Alors oui en effet si c'est le pilotage il est urgent d'attendre 

[juriste juniore!]

Alors oui en effet si c'est le pilotage il est urgent d'attendre 

C'est tout à fait ça ça fait juste 10 mois que j'ai commencé à bosser sur le marché c'est rien!

[Bulldog04]

T'inquiètes nous çà va faire 3 ans      t'as encore de la marge