CSPS et cotraitance

[crocrodile]

Bonjour,

Je me posais la question de la compatibilité entre un contrat de CSPS et la co-traitance. Si la sous traitance est interdite, qu'en est-il de la co-traitance?

Merci pour vos réponses.

[Ponta]

Bonjour,

Avez-vous autorisé les groupements pour votre marché ?

[crocrodile]

Justement la question est de savoir si je peux l'autoriser.

[max]

rien n'interdit la cotraitance, vous ne pouvez pas interdire les groupements

[houriette]

Le respect du principe de libre entreprise, qui signifie notamment que tout entrepreneur est libre d'exercer ou d'exploiter son activité professionnelle et de contracter, ne permet pas aux acheteurs publics d'interdire l'accès des groupements d'entreprises aux marchés ou d'exiger que les candidats se présentent groupés (QE n° 53032, JO AN 08/09/2009 p. 8492).

Pour la sous traitance voirl'article 112 CMM.

[max]

le csps ne peut faire l'objet d'une sous traitance dans la mesure où il s'agit d'un contrat i"ntuitu personae" conclu entre le maître d'ouvrage et la personne physique habilité en son propre nom ou au nom de l'organisme qui l'emploie.

voir circulaire relative à la coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil DRT n° 96-5 du 10/04/96 (non publiée au JO) tout en rappelant l'interdiction formelle de sous-traitance évoque toutefois la possibilité de désigner des suppléants, sous réserve de l'agrément du maître d'ouvrage, auxquels il serait fait appel en cas d'absence du titulaire du marché.

[crocrodile]

Merci pour vos réponses.

[speedy]

co traitance mais attention qui fait quoi car il faut un agrément....

[houriette]

Il ne s'agit pas donc pas d'un marché mais d'un contrat ?

[Ponta]

Qu'est-ce vous entendez par contrat ?
Un marché est un contrat public.

Vous parlez peut-être des conventions sur des prestations en dehors du code des marchés (article 3) ?

[houriette]

Oui, conventions sur des prestations en dehors du code des marchés (article 3).

Je pense qu'il parle de ça.

[speedy]

Oui, conventions sur des prestations en dehors du code des marchés (article 3).

Je pense qu'il parle de ça.

non, je dis tout simplement que l'on doit contracter avec des gens qui détiennent l'agrément .... donc à mon avis si co-traitance chacun doit être compétent et détenir un agrément, sinon ça sert à quoi le groupement ?