article 30 et 35 du CMP

[miamivice]

Bonjour,

Je dois passer un marché de service article 30 du CMP... Puis-je le passer en procédure négociée conformément aux dispositions de l'article 35 du code des marchés publics.

Merci

[Lolila]

article 30 = procédure adaptée, dont vous pouvez librement déterminer les modalités
Donc vous pouvez vous inspirer des dispositions de l'article 35 (procédure restreinte, négo...) sans en respecter tout le formalisme (surtout si vous êtes en dessous de 200 000 €)

[miamivice]

Merci pour cette réponse...

[speedy]

sauf si vous l'intituler MN .... alors tout le formalisme
si MAPA art 30 > 200 000 alors attribution par CAO