Variantes et options

[El binôme]

Bonjour à tous,
J'ai un gros doute sur deux éléments:
1°) Pour un marché public, existe-t-il un délai maximum dans le code des marchés publics pour délivrer les dossiers de consultation des entreprises au format papier? J'ai un très gros marché public de travaux qui va bientôt sortir et nous faisons appel à un reprographe pour délivrer les DCE en papier aux candidats qui le souhaitent.

2°) Sur le même marché public nous ouvrons aux variantes. Si des variantes nous sont effectivement remises nous classerons les offres de base et les variantes et attribuerons le marché public à l'offre ayant obtenu la meilleure note et donc économiquement la plus avantageuse. Pour ce qui est des prestations supplémentaires éventuelles (dont le chiffrage est demandé et rendu obligatoire), je comptais faire un autre classement avec l'ensemble des offres augmentées de l'option formulée et la CAO se prononce ensuite selon qu'elle souhaite ou non lever l'option sur le classement qu'elle souhaite prendre en compte.

Merci de votre retour

El binôme

[juriste juniore!]

Bonjour,

il n'y a pas de délai maximal pour remettre un dossier papier mais il faut que celui-ci soit raisonnable afin que les sociétés puissent effectivement remettre une offre.

Pour les différents classements cela me parait bien mais attendez d'autres avis

[Lolila]

+ 1 pour les 2 questions

selon le code le DCE doit être transmis "en temps utile"
sachant qu'il n'y a pas d'obligation de transmettre au format papier et que vous pouvez vous contenter de mettre le DCE à dispo sur votre plateforme de démat

[Raspoutine]

article 57 III du CMP

III.- Lorsque les documents de la consultation ne sont pas accessibles par voie électronique, ils sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile dans les six jours qui suivent leur demande.

[El binôme]

Merci beaucoup de toute vos réactions