marché public ? recyclage d'anciens équipements

[acheteur]

Bonjour,

Je m'interroge sur la qualification du type de contrat à passer (convention, marché public?) avec des prestataires dans le cas suivant :

Nous souhaitons nous débarrasser et recycler d'anciens équipements de téléphonie. Les opérateurs potentiels réaliseraient la prestation à titre gratuit, voire seraient prêts à payer pour récupérer ce matériel (je pense pour le valoriser dans la filière de recyclage).

(la problématique est la même dans la revente d'anciens matériels informatique)


D'après vous, cela relève-t-il d'un marché public (le MINEFE me dit que non !)?
Bien sûr un marché public est un contrat à titre onéreux, mais si la rémunération est indirecte. (on peut, me semble-t-il faire un rapprochement avec des marchés type mobilier urbain où les entreprises se rémunèrent de façon indirecte par la vente d'espaces publicitaires et où la collectivité ne verse rien)

[speedy]

c'est discutable selon le flux financier:
soit vente d'appareils déclassés sortis de l'inventaire
soit MP pour élimination de déchets
en fait personne ne viendra se plaindre si vous faites un MP tandis que si vente mais finalement c'est vous qui payez .....

[faribulle]

idem que speedy

si vous globalisez la prestation reprise ancien matos et acquisition de nouveau, vous êtes sur un marché public : il faut faire une ligne recette et une ligne dépenses.

[acheteur]

merci
c'est bien ce que je pensais. Le MINEFE déconne (ça étonne quelqu'un?! :-))
Bon je pense que les montants vont être limités, donc ptite mise en concurrence.