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origine des fournitures & discrimination

Démarré par Bellecourgette, Janvier 16, 2013, 05:25:16 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Bellecourgette

Entre les centres d'appel téléphoniques situés hors territoire français et les uniformes de l'armée fabriqués aussi ailleurs, j'anticipe la question relative à l'attribution des marchés de fourniture et l'origine des fournitures qui va m être posée dans la cadre de fourniture de véhicules et de fournitures de bureau.
A ce propos, il n'y a pas grande lecture et simplement dans le code des marchés publics, un droit de préférence, à équivalence d'offres au détriment de pays non signataires d'accords avec l'UE. C'est l'article 159 du CMP qui s'applique .............. aux entités adjudicatrices.
Je souhaiterai savoir pourquoi cette dsipsoitsion ne s'applique qu'aux entitiés adjudicatrives et non pas aux pouvoirs adjudicateurs. Il y a surement une raison qui m'échappe.
Cordialement

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