Décodage d'une jurisprudence

[huetes]

Bonjour,

Dans le cadre du renouvellement d'une DSP, nous obligeons le futur délégataire à reprendre les salariés travaillant actuellement sur site.

Toutefois deux postes nous pose problème: un poste à mi-temps et un poste qui va être supprimé.

Qu'en est-il du devenir de ces deux postes?
L'article L 1224-1 du code du travail mentionne trois conditions cumulatives à la reprise du personnel. Sommes-nous dans ce cas?

J'ai également trouvé cette jurisprudence "Cour de cassation, chambre sociale du 10 juillet 2002", mais c'est un peu de l'hébreu pour moi.
Quelqu'un pourrait-il m'expliquer les conclusions de cette jurisprudence?

Merci beaucoup

[le biscuit]

sur l'obligation de reprise du personnel: 2 fondements: soit une convention collective le prévoit, soit obligation tirée du code du travail si les conditions sont réunies

convention collective dans ton cas?

le code du travail  étant de l'hébreu sur ce point pour un peu près tout le monde, compris juridique, on l'abordera qu'en cas de réponse négative à la question 


sur les postes: le poste à mi temps sera repris à mi temps, le poste supprimé ne sera pas repris.

[huetes]

Non, pas de convention collective.

Il s'agit de reprendre du personnel gérant une aire d'accueil des gens du voyage.

Pour le poste à mi-temps, il s'agit d'un technicien qui intervient sur deux aires différentes. Si nous le reprenons à mi-temps, il sera donc employé par deux sociétés différentes.

Il me semble que cette reprise est obligatoire. Mais cette reprise concerne t-elle l'ensemble du personnel affecté à la gestion de l'aire ou faut-il prendre cas par cas?
En gros les trois conditions émises par le code du travail doivent-elles s'appliquer cas par cas ou pas?