DSP : Avis d'intention de conclure - Avis d'attribution

[calisa]

Bonjour à tous,

J'ai publié mon avis d'intention de conclure. J'ai bien respecté le délai des 11 jours et j'ai ensuite fait signer la convention de DSP.

Pouvez-vous me confirmer que l'avis d'attribution n'est pas obligatoire, suite à la parution de l'AIC ?

Merci !!

[mds]

BOnjour,

Je up ce topic car la question m'interesse également! j'ai également cru comprendre que les articles r1411-2-1 et r1411-2-2 du CGCT s'entendent comme soit l'un , soit l'autre.

quelqu'un qui a l'expérience pour  confirmer?
Merci