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Démarré par bellecourgette, Décembre 23, 2008, 01:20:41 PM

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Kpiaf

#30
vendredi 09 janvier 2009, 23:30:06
Citation de: cat51 le Janvier 09, 2009, 04:55:22 PM
Et dans les autres cas (vu que parle de quelque soit la procédure utilisée) ?

Pour les MAPA, la publicité postérieure n'étant pas rendue obligatoire par le code des marchés publics mais induite par la jurisprudence Tropic, l'accomplissement des formalités de publicité peut se faire sur le site internet du pouvoir adjudicateur.
"Cedant arma togae"
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