doute sur la nature du marché

[Ponta]

III. - Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique.

Les marchés publics de fournitures sont les marchés conclus avec des fournisseurs qui ont pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ou matériels.

Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui ont pour objet la réalisation de prestations de services.

Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.

Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Un marché public ayant pour objet l'acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures.

1 vous avez la définition du marché de travaux indépendamment de la part de fourniture
2 si fourniture mais pose accessoire , s'il vous plait ne martyriser pas le texte !!!

par exemple si vous installez une climatisation votre objectif c'est bien d'obtenir 20 ° dedans par 35 ° dehors, non ? vous pouvez obtenir ce résultat par un marché de travaux,
mais pas de garantie d'obtention par un marché de fourniture, ce dernier ne vous garantit qu'un groupe de climatisation en état de marche de telle puissance , si la puissance est respectée mais s'avère insuffisante vous ne pouvez pas vous retournez contre le fournisseur même s'il a fait la pose ....

Ok la frontière entre marché de travaux et marché de fournitures avec pose est à apprécier selon chaque espèce.
Il est vrai que si l'on souhaite une meilleure garantie, le marché de travaux est plus adapté.
Marina, à vous de trancher selon vos objectifs.