Composition CAO

[c9sl]

Bonjour,

Nous sommes un syndicat mixte.

Commission d'appels d'offres élue lors de l'installation après constitution d'une liste au sein de l'assemblée.
La liste a été entièrement élue.

Depuis l'un des membres a démissionné du conseil, il était membre suppléant de la CAO: depuis, il me manque un membre suppléant de CAO.

Cela pose-t-il un problème sur la légalité des décisions à venir de la CAO ? Dois-je forcément procéder à une nouvelle élection ? Si oui, faut-il réélire une liste complète  ou juste un membre pour compléter la liste élus ?

Merci par avance pour votre aide,

[speedy]

réponse à l'article 22 -III      4 ° alinéa

[caly]

Bonjour à tous,

Je rejoins ce post avec une nouvelle question un peu compliquée sur laquelle j'ai des doutes alors arrêtez moi si je me trompe  : soit une CAO normale d'une CT : 5 membres titulaires et 5 remplaçants + président. Intervient un changement de maire, le nouveau étant un des remplaçants, je change le nom du président et ne procède pas à une nouvelle élection conformément à l'article 22 cmp, la liste n'étant pas empêchée. Sauf que mon nouveau président veut désigner un des membres titulaires comme remplaçant en son absence. Impossible, il doit démissionner de la cao. Est-il possible qu'il démissionne uniquement de la CAO, pas du conseil municipal, et devenir président remplaçant? Dans ce cas, je titularise un remplaçant (au total, il me manquera deux remplaçants mais je ne renouvelle pas la cao vu art 22 cmp)?

Il me semble que c'est ça, si j'ai bien tout compris mais je préfère m'en assurer, j'ai pas le droit à l'erreur la dessus 

merci d'avance pour vos réponses ^^

[Raspoutine]

Nous avons eu le même cas dans ma CT, un membre de la CAO est devenu président en tant que représentant de l'exécutif, en conséquence, le premier suppléant sur la liste est devenu titulaire sans autre formalités, il ne nous reste plus que 4 suppléants.

[caly]

le truc c'est que mon nouveau maire (qui était 1er remplaçant donc pfiou! on l'oublie) veut monsieur machin comme replaçant à la présidence de la CAO, sauf que monsieur machin est membre (titulaire). Donc il faut que monsieur machin démissionne de la CAO, sans démissionner du conseil municipal. Je ne trouve rien la dessus, c'est possible? pour qu'il soit ensuite désigner comme président remplaçant...

je ne trouve rien sur ce genre de cas et ça me parait délicat de démissionner de la CAO (sans raison valable du coup) pour en devenir président délégué (mon maire est tres occupé donc ce sera presque tout le temps le délégué)

un beau schmilblik quoi 

[le biscuit]

le truc c'est que mon nouveau maire (qui était 1er remplaçant donc pfiou! on l'oublie) veut monsieur machin comme replaçant à la présidence de la CAO, sauf que monsieur machin est membre (titulaire). Donc il faut que monsieur machin démissionne de la CAO, sans démissionner du conseil municipal. Je ne trouve rien la dessus, c'est possible? pour qu'il soit ensuite désigner comme président remplaçant...

je ne trouve rien sur ce genre de cas et ça me parait délicat de démissionner de la CAO (sans raison valable du coup) pour en devenir président délégué (mon maire est tres occupé donc ce sera presque tout le temps le délégué)

un beau schmilblik quoi 

pourquoi voulez vous coupler démission de la CAO et démission du CM?

et démissionner de la CAO pour devenir représentant du maire ds cette CAO me parait être une raison valable si tant est qu'il en faille en annoncer une pour démissionner de la CAO

[caly]

Je ne trouve rien et je préfere poser la question, on ne sait jamais, je suis peut etre passé à coté de qqch

merci bcp

[mds]

J'ai une question un peu dé**** mais dans le cadre d'une CAO non formalisée (disons commission des achats), si le Président de la CAO, ainsi que son suppléant sont empêchés, la CAO peut-elle se réunir tout de même sans présidents, du moment que le quorum est atteint?
l'article 22 CMP n'est pas trés éxplicite sur ce cas.

Merci

[speedy]

votre Commission des achats doit avoir son propre règlement, à moins d'avoir calqué ou dit que c'était celui de'une CAO normale ?

[mds]

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette pratique mais elle se base sur le fonctionnement d'une CAO normale, et bien que la logique veuille qu'il apparaisse normal que quelqu'un préside la réunion , en cas d'empêchement des deux, il faut bien que la réunion se tienne quand meme...

[speedy]

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec cette pratique

de quelle pratique ?

[mds]

de quelle pratique ?

Sur le fait que la commission des achats fasse office de CAO pour chaque marché (c'est lourd à gérer pour certains montants...).
Bref quoiqu'il en soit , vous me confirmez que si commission des achats il y'a dans les mêmes formes et conditions qu'une CAO "normale", il me faut au moins l'un des 2 présidents?

[speedy]

je ne confirme rien, vous seul avez le texte qui a créé votre commission des achats, la réponse doit y être ....