atelier relais = domaine public ?

[adyl]

Bonjour,

Des ateliers relais peuvent-ils être considérés comme appartenant au domaine public ?
Une jurisprudence du CE du 11 juin 2004 (n° 261260) indique que non. Mais avez vous des jurisprudences plus réçentes ? D'autres références ?

Merci!

[Emmanuel WORMSER]

il faut distinguer : domaine public, ouvrage public, ouvrage d'intérêt public, ouvrage d'intérêt général.

sur tous ces points, voir la jurisprudence récente en matière d'éoliennes -et oui !- très détaillée...

[Coccy]

il faut distinguer : domaine public, ouvrage public, ouvrage d'intérêt public, ouvrage d'intérêt général.

sur tous ces points, voir la jurisprudence récente en matière d'éoliennes -et oui !- très détaillée...

un petit lien peut-être?? merci 

[Emmanuel WORMSER]

revues spécialisées.... ou blog spé"cialisé : http://www.arnaudgossement.com/archive/2012/07/23/eoliennes-des-ouvrages-equipements-d-interet-public-au-sens.html

[Coccy]

Merci beaucoup...