Personne privée associée à un marché public

[pducombi]

Bonjour,

Voici une question tordue de mon technicien assainissement:

Nous devons réaliser des travaux d'assainissement, un responsable de camping veut s'associer à notre marché pour réaliser aussi des travaux le concernant au même endroit afin de réaliser des économies d'echelle

Pour moi, cela ne me semble pas possible car on ne répond pas à notre besoin mais aussi à son besoin
Qu'en pensez-vous?

[le biscuit]

groupement de commande avec la personne morale camping? cf article 8 cmp

[pducombi]

Si je regarde le 4° de l'article 8: dans ce cas il faut que ce soit une personne morale de droit privé et non une personne physique (le responsable du camping qui agit comme particulier)

[le biscuit]

Si je regarde le 4° de l'article 8: dans ce cas il faut que ce soit une personne morale de droit privé et non une personne physique (le responsable du camping qui agit comme particulier)

oui j'ai parlé de personne morale...y a bien une société qui gère le camping non?

[pducombi]

C'est à vérifier... mais si tel était le cas, cela vous semblerait faisable, même si c'est pour répondre a un intérêt privé?

[fanchic]

L'économie d'échelle (entre guillemets) vous en bénéfierez aussi donc c'est d'intérêt public