Marchés "uniques" pour les prestations SPS et CT

[mds]

Bonjour,

Pour gagner du temps dans nos nombreux marchés travaux, nous étudions la possibilité de mettre en place un marché SPS et CT (un marché pour chaque). Ainsi nous aurions simplement un BC à envoyer et pas besoin de relancer une procédure avec envoi de mails aux entreprises, délais de devis, etc etc.

Premièrement, je souhaiterais savoir si en pratique vous trouvez ca utile comme type de marché? (j'ai cru lire ici et là que pour certains ca marchaient bien)

Deuxièmement, je suis à la recherche d'un modèle, car "mes" techniciens sont sceptiques, car actuellement le coût de la préstation est calculée en fonction de la compléxité du projet et ils ne voient pas vraiment comment un tel marché est possible (définitition d'un Prix en fonction d'un % de tranche travaux?)

MErci d'avance

[speedy]

oh là ! y a des incompatibilités à respecter SPS exclusif de CT
Code du Travail Article R4532-19

Modifié par Décret n°2009-289 du 13 mars 2009 - art. 4


Une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil.

Sauf dans les cas d'opérations entreprises par un particulier pour son usage personnel, prévus à l'article L. 4532-7, cette personne ne peut pas, lorsque l'opération excède le montant fixé par l'article R. 4533-1, être chargée d'une autre fonction dans le cadre de la même opération. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de communes de moins de 5 000 habitants, dans lesquels il est fait application de l'article L. 4531-2.



après se pose aussi la difficulté de tels marchés à BdC ....

[mds]

oh là ! y a des incompatibilités à respecter SPS exclusif de CT

Oui, c'est bien pour ça que j'avais précisé entre () "un marché pour chaque" . J'envisage de faire un marché pour CT et un pour SPS. Maintenant, ce n'est qu'un projet et je souhaite justement avoir des retours d'exp sur de tels marchés.

[max]

MBC CT et SPS, possible dèja fait, notamment pour des prestations SPS pour des travaux de voirie et réseaux, et CT pour les travaux courants, d'entretien

pour le sps faire 2 lots, un lot pour SPS niveau 2 et 3 et un lot niveau 1, afin d'éviter de resteindre la concurrence

Sur des opérations spécifiques, complexes, marché SPS et CT spécifique

Par contre déjà fait  x fois une consultation avec un lot SPS et un lot CT, suffit d'indiquer l'incompatibilité...