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Besoin d'une délibération pour acheter à l'UGAP

Démarré par miylli, Décembre 04, 2012, 10:56:31 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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miylli

mardi 04 décembre 2012, 10:56:31
Bonjour,

avons nous besoin de prendre une délibération pour acheter "occasionnellement" à l'UGAP?
Merci de vos réponses

the blonde

#1
mardi 04 décembre 2012, 11:07:30
A mon sens, non, on n'a pas besoin de délibération pour passer par l'UGAP, car lui même est soumis au CMP (art. 9).
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