Substitution de catalogue pour la révision des prix

[ulgo]

Bonjour,

Soit un marché de fourniture de vêtements pour les ST. Concernant la variation des prix, le CCAP renvoie au catalogue du titulaire du marché en précisant que celui-ci fournira chaque année (le marché est prévu pour durer 4 ans) un nouveau catalogue et que le rabais qu'il a consenti s'appliquera à ce nouveau catalogue. Il est précisé que ce marché comprend un BPU et un DQE.

Je m'interroge sur la légalité de cette clause. Outre le fait que les renvois à un catalogue sont à éviter pour respecter l'article 5 CMP ( il y a une réponse ministérielle la-dessus mais qui ne précise aucune modalités pratique), elle peut poser des problêmes de distorsion de la mise en concurrence initiale au cours de l'exécution du marché, sans parler de possibles difficultés comptables...

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance et bonnes fêtes d'année!

[tragique_fernand]

Dans ton cas d'expèce il s'agit plutôt de prix "ajustables" (sur la base du catalogue du fournisseur) et pas de prix "révisables" (par application d'une formule paramétrique d'indices de prix indépendants des parties).
Je ne vois pas en quoi cette pratique remettrait en cause les conditions de la mise en concurrence initiale, le catalogue du fournisseur étant son catalogue public et le taux de remise étant intangible.

[speedy]

bizarre
et pourquoi ne pas laisser remplir le BPU puisque vous avez un DQE ?
à moins que le catalogue soit pour les articles hors BPU ?
c'est pratique pour le fournisseur il augmente unilatéralement ses prix de 50 % et vous appliquez ....

[ulgo]

Le BPU devra être rempli dans l'offre du candidat! Mais ces prix ne seront effectifs que la première année du marché, les années suivantes dans la limite des 4 ans, s'il y a reconduction chaque année, le titulaire fournira son nouveau catalogue avec ses nouveaux prix!

Pour le fournisseur, effectivement c'est pratique!

Mais est-ce pour autant illégal?

[speedy]

je ne crois pas que ce soit illégal en soi mais pour le moins bizarre et risqué ....

[ulgo]

Merci pour vos réponses!

[cpamoa]

Je pense en effet que c'est illégal, vous ne pouvez pas modifier d'une année sur l'autre les clauses et les prix du marché, je m'explique si votre fournisseur retenu l'a été sur la base d'un bpu et d'une remise catalogue, vous ne pouvez pas l'année suivante modifier le marché en prévoyant qu'il n'y a pas de bpu, plus d'articles à celui-ci mais désormais un simple catalogue qui vaut ce qu'il vaut avec un pourcentage de remise.