CONVENTION DE MISE DE DISPOSITION A TITRE GRATUIT

[SMPJ]

Bonjour,

Une personne privée souhaite nous mettre à disposition son terrain, à titre gratuit,  afin que la commune puisse y exploiter un service public. Pensez vous que cette solution soit juridiquement valable et auriez vous un exemple de convention.

Assez rare car dans ce cas c'est un privé qui met à disposition d'une collectivité et non l'inverse qui est très courant.

merci de votre aide,