Cession terrains pour construction logements sociaux

[Mitzy]

Bonjour à tous!

J'ai (encore!) besoin de vos lumières, je ne sais pas si je poste au bon endroit!

Une commune a acheté des terrains afin de les revendre à des opérateurs afin d'y construire des logements sociaux.

Doit-on faire une mise en concurrence pour l'attribution de ces terrains?

Merci!

[le biscuit]

opération globale de cession de terrain et de construction de logements sociaux...

et l'opération de construction de logements sociaux pourra s'analyser, selon le montage retenu, en un marché public (au moins au sens européen), en une concession de travaux voire une concession d'aménagement

la cession des terrains intégrera la mise en concurrence relative à ces contrats


sous réserve d'autres montages qui échappent à mon imagination!

[Mitzy]

Merci pour ta réponse le biscuit!