achat de gré à gré - caractère innovant

[sun]

Chers collègues,

Soit un véhicule léger qui n'est pas encore commercialisé mais cela ne saurait tarder,
présentant un caractère innovant et bénéficiant d'un brevet,

existe t il une possibilité d'acquisition de gré à gré sachant que nous excèderions les seuils européens ?

Très franchement je ne vois pas .... je ne sens pas le 35-II-8 et je ne vois pas de solution. Je ne suis pas non plus dans le R&D puis vu les montants, je ne peux vraiment pas y être ...
Ma Direction et mes élus sont convaincus qu'il est possible de procéder à un achat direct et moi je rame .....lol

Qu'en pensez vous ?

[max]

définition du besoins, quel type de véhicule, caractéristiques souhaitez vous? pour quelle utilité?
peut être y a t il d'autres fabricants avec une autre technologie mais répondant aussi à votre besoin...

Donc procédure de consultation à lancer avec vos contraintes et/ou fonctionnalité/performances à atteindre sans que votre CCTP ne favorise un OE.

[sun]

Merci de votre intervention.

Toutes ces questions je les pose mais la question à laquelle il m'est demandé de répondre c'est ...trouvez moi un moyen d'acheter de gré à gré.

est ce que je méconnais une clause dérogatoire qui me permettrait d'acheter sans mise en concurrence ni pub ?

Ils me font douter !!!!!!

[speedy]

faut en dire plus,
en quoi ce véhicule spécial serait le seul à répondre à vos besoins ?
sinon y a l'appel à projets ....
lire et relire l'article 35 avec les spécif et le besoin ...
bon courage

[sun]

merci Speedy pour vos encouragements

Je vais être direct : bien sûr que non, ce véhicule n'est pas le seul à repondre à un besoin qui serait objectivement défini. Certes, il présente des caractéristiques mécaniques novatrices mais de là à ce qu'elles répondent à un besoin spécifique ... non.

Ce souhait d'acquisition est .. comment dire ... un souhait d'élus ...

L'appel à projets Speedy ?
POur moi le 35, ça le fait pas. j'ai beau tourner dans tous les sens, ... je coince lol !

[speedy]

soutien à une entreprise locale ?

[sun]

oui m'sieur

[speedy]

niet pour art 35 sans concurrence
reste la mise en concurrence avec le caractère innovant .... dites en quoi vous voudriez tester l'apport des innovations pour votre collectivité ....
c'est pas gagné .... courage !

[Ponta]

Vous pouvez dire à vos élus que la prison est quelque chose de très innovant quand on connaît pas.
Et que les journaux adorent les marchés "truqués" et que cela permet de gagner plein d'électeurs quand ça éclate dans la presse !

Plus sérieusement, à part faire une procédure MAPA avec un gros coefficient (60% ou +) sur le critère innovation qui pourrait permettre de retenir l'entreprise chérie, je ne vois pas.

[sun]

mdr !!!!

Nous sommes bien d'accord   

Priez pour moi, je vais encore passer pour un emmerdeur, un empêcheur de tourner rond, un frein, un boulet  etc etc .... j'en passe et des meilleures lol