Vente de chaleur de collectivité à établissement public

[Choup]

Bonjour,

Avez-vous déjà eu affaire à ce type de montage : un établissement public veut se raccorder à la chaufferie d'une commune. N'est-ce pas considéré comme de la vente de chaleur donc soumission au code des marchés publics ? Quelle procédure mettre en place ?

Merci

[le biscuit]

logiquement  35 II 8 pour la fourniture de chaleur en elle même sauf à ce que plusieurs chaufferies soient accessibles

pour les travaux de raccordement au réseau public : en fonction du montant (a priori pas de monopole pour ce raccordement)

[Ororo Munroe]

Ororo mode Hors Sujet ON

vous trouvez ça drôle de parler de vente de chaleur de collectivité à EP, alors que je me les gèle parce que l'installation de chauffage ne marche pas dans mon établissement ?

immense éclat de rire

Ororo mode Hors Sujet OFF ....... suis très loin==>

[Aliunda]

chez nous, ils réfléchissent pour faire l'inverse
une collectivité se raccorde à la chaufferie d'un EP
montage compliqué sans solution juridique qui me convienne jusqu'à présent
désolée, je n'aide pas beaucoup...