Attribution des marchés de maitrise d'oeuvre art 74 V

[lilou205]

Bonjour,

Est ce que quelqu'un peut m'éclairer sur le sens du mot attribuer à l'article 74 V.

En effet il est précisé que c'est l'assemblée délibérante qui attribue le marché. c'est à dire que c'est le Conseil d'administration qui choisit les titulaires?
Comment ca se déroule concretèment?

Merci

[karaba]

le jury rend un avis motivé sur le choix du lauréat.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec ce lauréat et il appartient à l'assemblée délibérante (la commission permanente dans mon cas) d'attribuer le marché au lauréat choisi initialement et d'ainsi autoriser le Président à signer le marché avec ce lauréat.

[tragique_fernand]

le jury rend un avis motivé sur le choix du lauréat.
Le pouvoir adjudicateur négocie avec ce lauréat et il appartient à l'assemblée délibérante (la commission permanente dans mon cas) d'attribuer le marché au lauréat choisi initialement et d'ainsi autoriser le Président à signer le marché avec ce lauréat.

En procédure de concours :
- examen des prestations par le jury
- classement des candidats par le jury et transmission de l'avis au représentant du pouvoir adjudicateur
- désignation du ou des lauréat(s) du concours par décision du représentant du pouvoir adjudicateur
- négociation du marché à intervenir entre le représentant du pouvoir adjudicateur et le ou les lauréat(s) du concours
- présentation du résultat des négociations et de la proposition d'attribution du marché par le représentant du pouvoir adjudicateur devant l'assemblée délibérante
- délibération de l'assemblée attribuant le marché de maîtrise d'oeuvre

[goran]

tu oublies la 2è intervention du jury relative aux prestations !

[tragique_fernand]

tu oublies la 2è intervention du jury relative aux prestations !

koitesse ?

[speedy]

les questions réponses ...

[chtiyo1]

Bonjour, je reviens sur cette ancienne discussion...

"- désignation du ou des lauréat(s) du concours par décision du représentant du pouvoir adjudicateur"

Cette décision prend quelle forme parce que j'ai un doute sur le formalisme ... merci d'avance de votre réponse

[speedy]

un document signé tamponné , chez certains ça s'appelle un arrêté .....

[chtiyo1]

ok ... comme un arrêté ou une décision ... mais transmissible au contrôle de légalité uniquement lors de la fin de la procédure avec tout le reste du dossier.

On est ok ?

[speedy]

oui

[chtiyo1]

ok !!! merci beaucoup !!!!!