garantie décennale - champs d'application

[le biscuit]

Soit un marché concernant la réha de la salle du conseil municipal


Soit un lot fourniture et pose d'un système vidéo sonorisation

Avec pose du câblage donc


J'ai un doute : ce lot doit il être couvert par une garantie décennale?

Merci de vos retours, avis ou certitude

[R.J]

Impropriété à l'usage ?

Tout dépend de la voix des membres du CM et de l'acoustique.

[le biscuit]

les éléments sont démontables et remplaçables sans détérioration de l'ouvrage, ils en sont donc "détachables" ou dissociables

et pourraient donc être exclus de la décennale obligatoire...

non?


quid du câblage par contre?

[R.J]

Rénovation : dépend de l'importance pour être considérée comme soumise à la décennale.

Détachabilité : probablement y compris du câblage, qui va passer dans des fourreaux, gaines ou goulottes ....

Fonction professionnelle plus que fonction construction.

Ça fait tout de même beaucoup d'éléments. sauf à ce que le système soit vraiment spécifique ....

[le biscuit]

d'éléments dans le sens de la non obligation de décennale, n'est ce pas?

le câblage passe dans certes dans des fourreaux mais les fourreaux sont parfois ds une cloison, ds un mur...

[speedy]

bonjour,
on réfléchit actuellement à ce genre de problématique
sans être catégorique il me semble que pour une salle de conseil municipal classique je ne vois pas le rapport : lien entre non-fonctionnement de la sono et  impropre à la destination ,  c'est un équipement meuble et non partie intégrale de l'ouvrage .... donc je dirais non soumis à l'assurance obligatoire de décennale.
maintenant selon l'écriture du CCTP et le choix volontaire .....
cordialement
Speedy

[le biscuit]

merci Speedy!

mais pour la partie câblage? sort particulier à ton avis ou non soumis à la décennale également?

[R.J]

il me semble que pour une salle de conseil municipal classique je ne vois pas le rapport : lien entre non-fonctionnement de la sono et  impropre à la destination ,  c'est un équipement meuble et non partie intégrale de l'ouvrage ....

Pour ma part, en cas de doute sur l'obligation d'assurance, je réfléchis à une éventuelle applicabilité de la responsabilité. En l'absence de possibilité de mise en cause de la responsabilité, l'obligation d'assurance tombe (ne pourra être mise en jeu).

Exiger une assurance pour des travaux qui ne compromettront ni la solidité ni ne rendront l'ouvrage impropre à sa destination (il faudra juste élever la voix ....).

Sur le câblage dans les fourreaux, le but est tout de même de pouvoir tirer sans avoir à démonter les cloisons.

Sous toutes réserves également néanmoins.

[le biscuit]

j'ai l'impression qu'on converge vers la même solution...merci à vous!

[speedy]

fourreaux : en général posés par le GO
câblage : marché spécifique, tenté de dire pas de décennale  (exonéré certainement si marché isolé!)
donc on revient au point de départ : peut on découper l'opération, quand une partie nous impose la décennale ne serait il pas logique d'y soumettre tous les marchés concourrant à cet ouvrage ?  c'est sur ce point que j'hésite ....