Jury Conception-réalisation

[CAPATL]

J'ai du mal avec les membres à voix consultative, en jury de CR (article 69). C'est franchement pas clair !
Faut-il prendre ceux de la CAO (articles 22 et 23) ou ceux du jury de concours (article 24) ?
Dans le 1er cas, je participerai sans voix consultative(art. 22 V), dans le second je participerai avec voix consultative (art. 24 III)

Bonne année quand même !

[speedy]

renvoi au I du 24 qui pour les collectivités locales renvoi au 22....
donc tu es ETAT ou CL ?

[CAPATL]

Suis CL mais ça ne répond pas à ma question il me semble

[speedy]

J'ai du mal avec les membres à voix consultative, en jury de CR (article 69). C'est franchement pas clair !
Faut-il prendre ceux de la CAO (articles 22 et 23) ou ceux du jury de concours (article 24) ?
Dans le 1er cas, je participerai sans voix consultative(art. 22 V), non car il est dit 22 I, II et III, dans le second je participerai avec voix consultative (art. 24 III) exact car il n'a pas été dit que les II et III du 24 ne s'appliqueraient pas !

Bonne année quand même !