incompatibilité maître d'oeuvre - urbaniste en chef

[chti]

Bonjour,

Dans le cadre d'une concession d'aménagement dont ma SEM est titulaire, nous devons lancer une mission d'urbaniste en chef de la ZAC et une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publiques.

Les deux procédures doivent être lancées en même temps, pour des raisons évidentes de délais.

Pour s'assurer que ces deux marchés soient attribués à deux titulaires différents (nous ne souhaitons pas qu'un prestataire soit "juge et partie"), la réglementation me permet-elle d'indiquer, dès le lancement de l'avis de marché, cette intention du pouvoir adjudicateur?

Dans le cas contraire, quelles sont les options qui s'offrent à moi?

Merci beaucoup.

[max]

Vous ne pouvez pas imposer de candidater pour une des deux missions (princioe de libre accès à la commande publique), par contre il faut indiquer que le titulaire du marché d'urbaniste ne pourra aussi être à la fois MOE et vice et versa.


Si par malheur lors de l'analyse sur les deux dossiers vous avez le même candidat qui sort en tête vous lui demandez la mission pour laquelle il veut être retenue et demandez un courrier de désistement pour l'autre dossier

A formaliser dans le RC

Ceci bien sur, dans le cadre ou l'urbaniste a le suivi d'exécution de la MOE...

[chti]

la démarche pratique est très intéressante. néanmoins, je souhaiterais étoffer la justification d'une telle restriction. quelle disposition réglementaire, doctrinale ou jurisprudentielle me permet de rédiger de telles clauses?

merci pour votre aide.

[max]

si celui qui doit controler le suivi des missions de MOE ( analyse des doc/rendus, respect des délais...) et le MOE lui même... votre AMO trouvera remarquable le travail du MOE et bien sur aucune pénalité ne sera à aplliquer!!!
à brûle pourpoint je n'est pas de base légale précise hormis le bon sens...
Votre AMO doit être indépendant de votre MOE, vous le dites vous même il ne peut pas être juge et partie...

[chti]

je suis d'accord avec vous. je vais me contenter de cet argument, à mon ses imparable.