avances

[goran]

Je me fais des noeuds dans la cervelle .... En CT si on décide de maintenir le système existant (versement à partir de 50 000 ¤) on garde bien la clause cumulative du délai (+ de 2 mois) ? Donc ça ne serait que si on la verse à partir de 20000 que le délai n'intervient pas ? je pense que oui, mais bon ...

[acheteur]

Je pense que oui aussi.
La collectivité peut toujours décider de verser des avances supplémentaires e nallant plus loin que le code

[speedy]

 t'as bon mais t'as pas le choix pour l'"ancien système" :  
1 - le système normal c'est celui que tu appelles l'ancien qui impose une avance si > 50 000¤ et si délai > 2 mois (sauf si le titulaire refuse ...)
2 - le nouveau se superpose pour un an quelque soit la date de signature du marché !!! (en vigueur à la date du 21/12/08 et ceux notifiés au plus tard le 30/12/09 ): c'est un système dérogatoire temporaire pour les marchés supérieurs à 20 000¤ sans notion de délai , et ce n'est pas une obligation ...

[goran]

t'as bon mais t'as pas le choix pour l'"ancien système" :  
1 - le système normal c'est celui que tu appelles l'ancien qui impose une avance si > 50 000¤ et si délai > 2 mois (sauf si le titulaire refuse ...)
2 - le nouveau se superpose pour un an quelque soit la date de signature du marché !!! (en vigueur à la date du 21/12/08 et ceux notifiés au plus tard le 30/12/09 ): c'est un système dérogatoire temporaire pour les marchés supérieurs à 20 000¤ sans notion de délai , et ce n'est pas une obligation ...

ok ! donc maintenant quand je lance un marché c'est :
- soit avance dès 20 000 point barre
- soit avance si 50 000 et + de  2mois

[speedy]

oui
bonne année à toi et tes proches !

[goran]

oui
bonne année à toi et tes proches !

toi aussi Speedy !

[bellecourgette]

C'est quand même complètement nul cette nouvelle rédaction !

[Salsera]

c'est peut être moi qui ait mal lu mais cela ne concerne -t-il pas uniquement les marchés de l'Etat ?

[speedy]

la circulaire ne concerne que l'ETAT mais le CMP concerne tout le monde

[bellecourgette]

Pourquoi pour l'année 2009? c'est à titre expérimental?

[Aliunda]

si j'ai bien compris, c pour relancer l'économie en payant en partie les entreprises vite
mais toujours si j'ai bien compris c une possibilité pour les CL et non une obligation

[acheteur]

Tu comprend bien.
2009 seulement car dès 2010 la crise est finie ! (en France au moins)

[Salsera]

la circulaire ne concerne que l'ETAT mais le CMP concerne tout le monde

ah oui en effet !

[Kpiaf]

Tu comprend bien.
2009 seulement car dès 2010 la crise est finie ! (en France au moins)

Vi...
Pi, 2009 seulement parce que d'ici là, toutes les caisses seront vides donc plus de marchés = plus d'avance !