AOR et auditions

[CAPATL]

Je cherche des arguments (jurisprudence, articles...) à opposer à ma direction qui envisagerait de faire des "auditions" dans le cadre d'un AOR. La fiche de la DAJ du 7 juin 2011, ne milite pas dans mon sens et je trouve étonnante son extrapolation de  la décision du CE du 8 mars 1996, M. Pelte et son interprétation du I de l'article 59.

[chti]

L'audition est autorisée mais doit respecter des conditions de forme très strictes (PV, fond de l'audition, discussion autour de précisions et modifications de détail, déroulé prévu par l'AAPC, justification par la complexité du dossier). Ce qui est à mon sens imparable, c'est d'avancer qu'in fine, l'audition "ne sert à rien". elle ne peut pas plus être utile à l'analyse des offres qu'une simple lettre de demande de précisions ou de compléments de détail et est source de contentieux futur, le pouvoir adjudicateur se trouvant sans cesse sur le fil du rasoir au regard du respect des principe de libre concurrence et d'égalité de traitement et de l'interdiction de négocier en AO.
Mais je vous avoue, qu'en interne, je n'ai pas non plus réussi à convaincre mon DG qui continue à auditionner... mais je veille!

[le biscuit]

http://www.cks-public.fr/actualites-achats-publics/des-auditions-en-appel-doffres-25

arguments et contre arguments

voir notamment la fin, sur le droit communautaire...qui plaide plutôt dans le sens de l'impossibilité d'auditionner