Bâtiment modulaire

[fromentine]

 Bonjour,

Je suis en cours de rédaction d'un DCE pour la livraison de bâtiments modulaires.
Il y a une partie maçonnerie avec la construction d'une dalle béton et la partie fourniture.
Le Code favorise l'allotissement, mais dans ce cas je m'interroge sur la pertinence de faire deux lots.

Qu'en pensez-vous ?
Quelqu'un peut-il m'aider ?

[max]

Voir CMP art 1 dernier alinéa, fourniture avec travaux à titre accessoire = fourniture

quel type de bâtiment modulaire?
un bâtiment standard qui se livre posé sur une dalle en béton ou il y  a juste à faire 2 ou 3 raccordements alors fourniture

bâtiment spécifique ou des études sont necessaires avec travaux lourd sur site (montage de la structure en général y a de la sous traitance, SPS) = travaux

cas intermédiaire d'un bâtiment standard mais travaux de VRD/dallage et raccordement + important éventuellement 2 lots (lot fourniture et lot travaux)

[fromentine]

Merci Max.

Dans mon cas, il y a des travaux de dallage et de VRD et 4 bâtiments simples pour une surface de 216 m².

Je serais donc dans le cas 1 ?

L'entreprise sous traiterait donc la partie VRD ?

[max]

à voir, je ne peux pas vous donner une réponse franche sans avoir le dossier

[Bellecourgette]

Extrait de l'ouvrage "droit des marchés publics" :
"Lorsqu'une construction est réalisée à partir d'éléments préfabriqués, il est possible d'hésiter entre la qualification de marché de travaux et celle de marché de fournitures. Dans le cas d'éléments préfabriqués simplement livrés sans que le fabricant soit chargé du montage, le marché est un marché de fournitures (cf. CE 22 janvier 1986, Société BSM, Lebon, p. 12 ; AJDA 1986 p. 33, obs. J.-C. — CE 20 décembre 1989, Commune de La Bresse, F. Llorens). Si le fabricant est également chargé du montage et que l'incorporation au sol donne à l'ouvrage un caractère immobilier, le caractère attractif de la notion de travail public jouera et le marché sera considéré dans son ensemble comme un marché de travaux au sens de la loi du 28 pluviôse an VIII".

Pour ma part, un seul lot et marché de travaux.