Vente de ferrailles

[quiça]

Bonsoir,
Selon vous, un contrat portant sur la vente de ferrailles (je précise bien la vente uniquement dans la mesure où l'évacuation chez tel ou tel ferrailleur sera réalisée par le maître d'ouvrage...) doit-il être considéré comme un marché public ? Pour moi, je serais plus sur le principe d'un contrat de vente (dont la mise en place serait bien entendu assortie de mesures de publicité et mise en concurrence adaptées en fonction du montant estimé des recettes).
Merci d'avance pour votre éclairage !
Bien cordialement,

[Michel]

poser la question au "service des domaines"
l'Etat vendeur de ferraille ! pour renflouer les caisses ! 
Allo le canard ... 

[quiça]

poser la question au "service des domaines"
l'Etat vendeur de ferraille ! pour renflouer les caisses ! 
Allo le canard ... 

Merci Michel pour votre aide !!

[Naydje]

le marché public ne concerne QUE les achats, cf article 1er du code

dans votre cas c'est une adjudication, ça peut se faire aux enchères avec l'aide des domaines

[schtrabelion]

ce n'est pas un marché public. il s'agit d'un contrat de vente de ferraille.
la DAJ me l'avait confirmé suite à une question posée à la CIJAP
cordialement