Groupement de commande et in house

[pil]

Bonjour,

Ma collectivité souhaite faire des actions en commun avec une SPLA avec laquelle notre relation relève du in house.

A mon sens, même si notre relation avec la SPLA relève du in House, il est possible de faire un groupement de commandes avec elle....Vous confirmez?...

Merci

[Ponta]

Bonjour,

Pourquoi ne pas faire deux lots : vous et la SPLA ?

[Foulvio]

A mon sens, même si notre relation avec la SPLA relève du in House, il est possible de faire un groupement de commandes avec elle....Vous confirmez?...

Est-ce que la SPLA est un Pouvoir adjudicateur différent de vous ?

[pil]

Oui il s'agit bien d'un pouvoir adjudicateur différent de nous et c'est pourquoi nous lui confions des études et travaux à réaliser par le biais de mandats. Comme notre relation est qualifiée de in house il n'y a pas de mise en concurrence.

Je ne comprends pas votre question de lots? Si il est possible de faire un groupement de commandes alors effectivement nous lancerons un marché ensemble à deux lots éventuellement.

[le biscuit]

2 relations différentes et indépendantes avec votre SPLA

la SPLA est prestataire de votre collectvité publique : se pose la question du in house


la SPLA achète des fournitures ou services pour elle même et votre collectivité souhaite se grouper avec elle pour des achats qui peuvent être communs ( ex : papier, mobilier, téléphonie etc etc) : se pose la question du groupement de commande

la SPLA étant une société de droit privé, voir article 8 I 4° du cmp

[speedy]

et rappelez vous que l'allotissement par membre est contraire à l'objectif du Gpt de commandes puisque raisonnement d 'attribution doit être fait  lot par lot .....