marché négocié possible ?

[An Erminig]

Sur le plan technique ! Le "marché" du pavé est particulièrement agité, les provenances sont diverses et souvent très lointaines.
Vous ne maîtriserez rien, ni la carrière, ni même la vaine d'extraction. Les granitiers de Bretagne m'ont leurré avec des pavés . . . chinois.

Bonjour,
Un petit "up" sur le sujet
Justement à propos de pavé, si on a bien précisé la provenance dans le CCTP, peut-on refuser du pavé chinois au titre que la Chine n'a pas signé les accords mentionnés à l'article 159 du CMP (et non mentionnés ailleurs dans le code) ?

Pour mémoire, rappel du texte de l'article 159 : Les offres présentées dans le cadre de la passation d'un marché de fournitures contiennent des produits originaires de pays tiers avec lesquels l'Union européenne n'a conclu aucun accord dans un cadre multilatéral ou bilatéral assurant un accès effectif des entreprises de l'Union européenne aux marchés de ces pays, ces offres peuvent être rejetées lorsque la part des produits originaires des pays tiers excède 50 % de la valeur totale des produits composant ces offres. Pour l'application du présent article, les logiciels utilisés dans les équipements de réseaux de télécommunications sont considérés comme des produits.


Lorsque deux ou plusieurs offres sont équivalentes au regard des critères d'attribution, une préférence est accordée à celle des offres qui ne peut être rejetée en application des dispositions de l'alinéa précédent. Pour l'application de ces dispositions, deux offres sont considérées comme équivalentes si l'écart entre leur prix n'excède pas 3 %