Adhésion à un dispositif type Chéquier Jeunes / Culture

[winky]

Bonjour,

Notre conseil municipal a délibéré l'année dernière sur l'adhésion à un dispositif "Chéquier Culture Jeunes" mis en place par le Conseil Général, afin d'accepter le règlement d'activités culturelles ou de spectacles via ces tickets.

Le Maire a donc signé la convention 2011-2012.

Pour signer la convention 2012-2013, a-t-on besoin de prendre une nouvelle délibération ou une simple décision du Maire suffit-elle ?

Extrait de la délib d'origine :
Le CM décide,
d'adhérer au dispositif "..." pour le paiment des prestations communales,
de signer la convention d'affiliation jointe en annexe (c'était la convention 2011-2012)
d'autoriser la Maire à signer tout document relatif à ce dossier

[mim]

dans la mesure où le conseil n'a délibéré que sur l'année en cours je pense qu'il faut une autre délib pour l'année suivante.

[caracal]

je confirme mim

car en ce cas, le maire est l'exécutant de la délibération

celle-ci étant limitée à une convention 2011-2012, le maire n'a pas de base délibératoire pour 2012-2013

il eût fallu que la délibération décidât la pluri-annualité pour que le maire fût habilité à continuer le "partenariat"

et encore : ladite pluri-annualité devrait avoir une limite (style "pour 3 années", ou "jusqu'à l'année civile de fin de mandat", etc.)