CAO et délibération autorisation signature

[mds]

Bonjour,

J'ai soudain un doute, et les sujets sur le forum sur ce sujet étant ancien, et ma question étant relativement urgente, je me permets de créer un nouveau.

L'article CGCT indique que Le Maire ou le Président peut " prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget".

C'est vrai pour les MAPA.
La CAO est compétence pour les formalisés.

Par contre, est-on obligé de prendre une délibération du CM/CC pour autoriser le Maire/Président à signer un marché attribué en CAO?
J'étais persuadé qu'un texte récent laisser désormais l'opportunité de présenter les marchés à Postéri en CM/CC et qu'il n'était plus nécessaire de prendre une délib pour la signature. Me serais-je trompé?

[Lolila]

tout dépend du montant que vous avez indiqué dans votre délibération générale de délégation à votre maire / président

au-dessus du montant que vous avez indiqué (s'il y en a un), oui il vous faudra une délib pour l'autoriser à signer un marché attribué par la CAO.
Pas forcément a posteriori d'ailleurs, vous pouvez choisir de la passer avant d'engager la procédure

[mds]

au-dessus du montant que vous avez indiqué (s'il y en a un), oui il vous faudra une délib pour l'autoriser à signer un marché attribué par la CAO.

Merci. Mais quelle est la référence juridique à cela? Par ailleurs, peut-on dans une délibération dire que l'ensemble des marchés (MAPA et Formalisés) ne nécessitent plus aucun passage en CM/CC?
Là où j'étais avant , sur la base, d'un fondement juridique (dont je ne me souviens pas et ca m'énerve)  on ne faisait plus aucune délibération.

[Lolila]

Merci. Mais quelle est la référence juridique à cela?

Là où j'étais avant , sur la base, d'un fondement juridique (dont je ne me souviens pas et ca m'énerve)  on ne faisait plus aucune délibération. 

c'est l'article L.2122-22 du CGCT pour les communes, que vous citez dans votre 1er message

Par ailleurs, peut-on dans une délibération dire que l'ensemble des marchés (MAPA et Formalisés) ne nécessitent plus aucun passage en CM/CC?

Ben oui, sur cette base vous déléguez tout au maire et le tour est joué