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marché à prix global et forfaitaire et service fait

Démarré par Nabie, Septembre 26, 2012, 02:25:17 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Nabie

Bonjour

Soit un marché à prix global et forfaitaire ayant pour objet la livraison d'une prestation en x sites.
Nous souhaitons prévoir plusieurs réceptions : à chaque livraison (et donc par site), une réception des prestations est prononcée et un paiement à hauteur de x % déclenché. Qu'en pensez-vous ?

Nabie

Michel

Donc, le PGF n'est plus adapté. Sauf peut-être à prévoir des paiements partiels sur livraisons partielles (1 ou plusieurs par site)
Le tout est d'être très clair dans le contrat (marché).

Sinon, un marché à prix unitaires, peut-être ?

EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Nabie

je ne sais pas si le marché à prix unitaire nous garantirait que la prestation soit faite sur tous les sites.
si le contrat décrit clairement les différentes livraisons et différents paiements, on peut rester sur du PGF ?

Michel

Si tout est clair, je n'y voit aucune objection.
Etre très clair et nommer cela "paiement partiel" du PGF , déclenché sur l'admission de prestations/livraisons (et il y en aura 1 ou plus par site).
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