acte d'engagement prix HT ou TTC ou les deux?

[David]

bonjour,

afin d'améliorer la lisibilité des docs du DCE, voici ce que je souhaite afficher sur mon acte d'engagement,

Prix installation /repli de chantier :...........................€ HT

Soit en toute lettre......................................................

Prix des travaux : ..............................€ HT

Soit en toute lettre.......................................................................................


Ors nous avions l'habitude d'afficher une ligne supplémentaire pour le montant de la TVA et une de plus pour le montant TTC.

est-il problématique de ne pas afficher les deux dernières lignes?
je précise que je ne suis pas responsable de la partie administrative liée à la perception...et SI  ces lignes ont une importance je suppose que c'est pour elle?...

[max]

j'ai tjs eu une ligne tva (le candidat devant indiqué le %) et TTC (en chiffre et lettre)
La TVA me parait nécessaire car il existe des tx différent même si à 99% c'est 19,6 donc après le TTC pour avoir le HT+TVA

par contre dans votre exemple je ne vois pas l'interet de distinguer prix installation/repli chantier et prix travaux ( à mettre dans le DPGF ou BPU)

[David]

par contre dans votre exemple je ne vois pas l'interet de distinguer prix installation/repli chantier et prix travaux ( à mettre dans le DPGF ou BPU)

c'est une longue histoire!

pour faire simple il s'agit de marchés allotis pour lesquels je fait un acte d'engagement unique avec les infos pour tous les lots.

souvent l'entreprise facture une seule installation/repli de chantier dans le cas où elle serait choisi pour plusieurs lots. je leur propose donc d'écrire noir sur blanc leur proposition à ce sujet directe sur L'AE ce qui donne:

je souhaite facturer une seule installation/repli de chantier dans le cas où il serait choisi pour plusieurs lots. OU je souhaite facturer autant d'installation repli de chantier que de lot attribué.

ainsi l'acte d'engagement informe sur l'addition à réaliser...j'espère que je suis à peu prés clair

[speedy]

oui mais pas légal ! le jugement se fait lot par lot et les prix ne doivent pas changer pour obtenir plusieurs lots !

[David]

oui mais pas légal ! le jugement se fait lot par lot et les prix ne doivent pas changer pour obtenir plusieurs lots !

sniiiiif...désolé que tu ais besoin de me le rappelé

je m'empresse d'aller le repréciser à ma collègue qui m'a suggéré de faire ceci

Merci speedy,

je ne veut pas embéter tout le monde avec ce post mais il me reste deux solutions,

ouvrir mon mapa à la négociation ce qui exige deux réunions
ou bien ajusté avec ouv 11 si l'justement ne modifie pas de plus de 15% le montant du marché

vous êtes OK pour les deux?

[David]

oui mais pas légal ! le jugement se fait lot par lot et les prix ne doivent pas changer pour obtenir plusieurs lots !

je rectifie rapidos aprés explication avec ma collègue:

il ne s'agit pas d'un rabais une remise..bref d'une offre commerciale...

l'installation repli entre 2 secteurs n'est pas à facturer car pas justifié car ils sont à proximité.

en revanche l'entreprise doit présenter un montant lot par lot qui intègre l'instal/repli dans le cas d'une selection pour un seul lot.

ok?

[Lolila]

On indique également le taux de la TVA, son montant et le montant TTC en plus du montant HT.
Une fois seul le taux de TVA a été indiqué (19,6%), la ligne TTC et le montant de la TVA ont été oublié par erreur et la trésorerie avait refusé de payer.

[David]

On indique également le taux de la TVA, son montant et le montant TTC en plus du montant HT.
Une fois seul le taux de TVA a été indiqué (19,6%), la ligne TTC et le montant de la TVA ont été oublié par erreur et la trésorerie avait refusé de payer.

ok