Chantier école : est ce vraiment un marché?

[ouvea]

Bonjour,
nous devons passer un contrat dit chantier école : il s'agit de contracter avec une asso qui réinsère des perso en réalisant un chantier dans nos murs. Nous fournissons les matériaux nécessaires à ces travaux. Il y a un financement de plusieurs partenaires que nous. Par contre nous n'avons aucune activité d'encadrement de ces personnes.
Ma question est ce un marché d'insertion ou un chantier école ?
le chantier école doit il être mis en concurrence ? ou il ne nécessite alors qu'une convention et délibération?
merci

[ulgo]

Bonjour,

Plusieurs questions à se poser :

- Qui est à l'initiative de ce chantier école ? L'association ou vous ?

- Ce chantier école satisfait-il un de vos besoins ?

- La participation que vous versez est-elle la contrepartie d'un service rendu par l'association ?

Si vous répondez "l'association" à la première question et "non" aux deux autres, il ne s'agit pas d'un marché public mais d'une subvention donc convention et délibération suffisent.

Dans tous les autres cas, il s'agit d'un marché soumis donc à publicité et mise en concurrence.

Cordialement

[mac]

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[cocolet74]

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[ouvea]

merci pour vos réponses, c'est très réconfortant ....