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Date de valeur des prix pour un marché négocié article 35.II.5° du CMP

Démarré par LG40, Septembre 04, 2012, 10:32:30 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

LG40

Bonjour,
Dans le cadre d'un marché de travaux négocié sans pub et sans mise en concurrence pour des prestations similaires, je prévois que les prix proposés par le titulaire du marché initial seront établis aux conditions économiques du mois dit "zéro" de remises de l'offre. Or, le maître d'oeuvre estime qu'il est logique de retenir la même date de valeur que le marché en cours, ce qui permettrait de retenir les mêmes prix unitaires. Cela ne me paraît pas légal, dans la mesure où l'on doit considérer le marché négocié comme un nouveau marché à part entière, qui obérira donc à ses propres régles.
Qu'en pensez-vous ??

LG40


Raspoutine

je suis plutot d'accord avec votre point de vue, il s'agit bien d'un nouveau marché


Foulvio

En avant et joyeusement, au galop, au triple galop ... aïe qu'ai-je oublié ? aïe ma tête !


L'espérance voit ce qui n'est pas encore et qui sera.
Charles Péguy

speedy

OUI
cependant rien n'interdit de faire à part la comparaison avec la même formule .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !