contrat de "sponsoring"

[ciloubou]

Dans le cadre de l'ouverture d'une épicerie sociale notre CCAS a besoin d'acquérir des denrées (alimentaires ou autre). Nous avons déjà préparé un marché à BC pour ces achats.

Cela étant nous recherchons également d'autres types d'approvisionnement (moins onéreux).

J'ai lu un article sur le "sponsoring" et je voudrais savoir si quelqu'un y a déjà eu recours sur le forum. Si oui, comment le contrat avait-il été rédigé? avec quelles conditions de mise en concurrence?

Merci!

[fanchic]

De quoi s'agirait-il exactement? Qu'un OE sponsorise votre épicerie sociale?

[Ponta]

Bonjour,

Le contrat de sponsoring est un marché public comme un autre. Le sponsor sous un couvert trompeur de gratuité, s'enrichit en trouvant un espace publicitaire gratuit.
Il convient de définir ta procédure selon le gain estimé par le sponsor pour définir ton seuil de procédure même si cela ne te coutera rien (c'est le même principe avec les chèques cadeaux, les tickets restos...).
Les clauses de ce marché sont équivalentes à un marché classique sauf pour la facturation.
La mise en conccurence se fait classiquement comme un marché public.

[ciloubou]

Merci!

[favdb]

Pas aussi affirmatif, Article 1-I premier paragraphe du CMP "Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services. "

Qu'y a-t-il d'onéreux dans une "prestation" de sponsoring? Il faut bien à un moment donné qu'il y ait un échange de facture/paiement, non?

[Paulsel]

Qu'y a-t-il d'onéreux dans une "prestation" de sponsoring?

Bonjour,

Je rejoins Ponta sur ce point, la mise à disposition gratuite d'un espace publicitaire caractérise l'onérosité de la prestation, sachant que l'abandon de recettes est reconnu comme une forme de rémunération.