Marché négocié art. 35 II 6° du CMP

[LG40]

Bonjour,
Je dois préparer les pièces administratives d'un marché négocié de travaux sans pub et sans mise en concurrence au titre de l'article 35.II.6° du CMP (prestations similaires).
J'envisage de prévoir RC, AE, CCAP et CCTP, adressés au titulaire initial par le biais d'une lettre de consultation.
Mais j'ai aussi lu des choses indiquant que la procédure pouvait être plus simple (pas de lettre de consult et pas de RC, notamment).
Par ailleurs, je prévois une attribution du marché par la CAO de la collectivité, mais il existe peut-être une disposition qui permettrait de s'en passer ?
Quelqu'un peut-il m'éclairer sur le sujet ?
Merci d'avance.

[Naydje]

RC pas obligatoire à mon sens, lettre de consultation suffira (article 66) avec le contrat qui prendra la forme que vous aurez décidé (AE + CCP par exemple et bien sur le mémoire technique, il faudra tout de même analyser la réponse pour vous assurer qu'il répond à votre besoin et noter l'offre en conséquence)

si vous êtes en collectivités, CAO obligatoire : "VI. - Au terme des négociations, après classement des offres conformément au III de l'article 53,
l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par la commission d'appel d'offres pour les
collectivités territoriales en application du ou des critères annoncés dans l'avis d'appel public à la
concurrence ou dans le règlement de la consultation." article 66-VI

[MARCO PUBLICO]

Faut voir si c'est du 35.II.6° direct ou si c'est du 28.II qui renvoie aux cas prévus au 35.II

[mac]

+1 Attention si c'est l'application de l'article 28 ne pas oublier de le citer !!
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