MARCHE PUBLIC ET AFP ??

[MCK]

Bonjour,
je souhaite passer un contrat d'abonnement au service Agence FRANCE presse (AFP) pour l'obtention d'informations locales et régionales accessibles par internet.
j'envisageais de passer un MAPA sans pub ni mise en concurrence mais on me demande le fondement de ce marché dérogatoire au droit commun 
Je sais (pour avoir questionné) qu'il n'y a que l'AFP en France capable de me fournir l'ensemble des renseignements souhaités (REUTERS ne fournit pas l'ensemble des données requises et AP (Associated Press) fonctionne plus dans un esprit magazine.
Comment me sortir de ce mauvais pas
PS : l'AFP  créée par la loi 57-32 du 10.01.1957 est un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales.

[speedy]

PUB sur BOAMP
constat que personne n'a répondu dans la DLRO
et art 35 justifié

[MCK]

merci beaucoup.
mais bien sûr c'est pressé et éviter la pub faisait gagner un temps considérable !!!
je vais creuser la propriété intellectuelle (droit d'auteur) et la forme de l'organisme autonome doté de la personnalité civile.... pour voir si cela ne suffirait pas à justifier le 35 II 8.

[speedy]

personne ne peut décreter qu'il serait hors du champ du CMP pour les commandes d'un tiers, sauf les droits exclusifs très très limitatifs et il vous faut prouver que seul ce marché ainsi présenté peut répondre à vos besoins .... bon courage  ....

[Atreylies]

bonjour,

alors, qu'avez vous fait finalement?

merci!