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Taxe d'aménagement

Démarré par Coccy, Janvier 10, 2011, 01:56:30 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Thierry

#15
jeudi 02 août 2012, 09:42:41
En effet le reste de l'abri sera taxé. Si j'ai bien tout compris la taxation du projet décrit amènera le calcul suivant :
- le bassin sera taxé selon sa surface en m² (200€ X surface en m² X taux).
- la partie couverte hors bassin se trouvant sous une hauteur supérieure à 1,80m sera taxée comme le serait toute autre surface taxable.
Et la somme des deux formera la TA générée par ce projet.
Il faut rire de tout. C'est extrêmement important. C'est la seule humaine façon de friser la lucidité sans tomber dedans.

Pierre Desproges
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