articulation maîtrise d'ouvrage déléguée - coopération intercommunale

[hugohugo]

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un comprend quelque chose aux modalités de collaboration entre communes et EPCI?

D'un côté, il y a la maîtrise d'ouvrage déléguée issue de la loi MOP qui impose de respecter les règles de mise en concurrence même entre collectivités.
De l'autre, il y a la jurisprudence nationale et européenne qui semble accepter des conventions qui ressemble à la MOD mais qui ne nécessitent pas de respecter le code des marchés publics.

Du coup, je ne sais plus trop.

Et vous?

Merci.

[hugohugo]

Bonjour,

Tout le monde est en vacances?

[speedy]

résumé pratique pas nécessairemnt pur en droit : il faut choisir entre une organisation de services  hors CMP et des prestations au coup par coup soumis au CMP  ....