Concessionnaire qui se loue un local

[mighty]

Soit une DSP. J'ai un concessionnaire qui a fait des travaux pour construire un local. Il a pris une entreprise X pour réaliser les travaux. Lorsque le bien a été finalisé et est en cours d'exploitation, le concessionnaire paye un loyer au constructeur du local. Donc en fait ça ressemble à un prêt déguisé cette affaire.
En effet, il n'a rien payé pour ces travaux.

Et le pire dans tout ça c'est que le constructeur du local est actionnaire du concessionnaire.

Qu'en pensez vous ? 

[bertrand]

Et quel problème çà vous pose ?

Tout comme la sous traitance sur-facturée a des sociétés du même groupe la location sur évaluée est un moyen commode d'augmenter artificiellement les charges d'exploitation et donc de réduire le bénéfice affiché. Ce peut aussi être un moyen de bénéficier d'avantages fiscaux.

La DSP n'est pas une procédure réputée pour sa transparence mais ces choix de gestion relèvent du délégataire, vous n'avez rien dire.

Pour ma part j'ai aussi vu un délégataire louer un local construit par la mairie (il faut dire que le maire était président du syndicat déléguant...)

[mighty]

Ben oui mais ça vous choque pas que le concessionnaire se loue son propre local

[speedy]

çà dépend si la rem du délégataire s'en ressent .... donc à analyser avec l'ensemble du dossier et l'équilibre économique du contrat,
par exemple  la réalisation du local est elle dû  au titre du contrat et donc celui-çi revenir à la collectivité à la fin ?  le loyer est il "remboursé à l'euro pour euro " au délégataire ?   etc

[bertrand]

Ben oui mais ça vous choque pas que le concessionnaire se loue son propre local

Beaucoup d'entreprises en particulier PME ne sont pas propriétaires de leur immobilier qu'elles louent à une SCI appartenant aux mêmes dirigeants. Il en est parfois de même du matériel qu'elles louent à une autre société.

Entre autre avantages :
- permettre de tranférer vers d'autres sociétés des éxédents de résultats (intérêt fiscal).
- protéger une partie du patrimoine en cas de faillite d'une des sociétés.
- Convertir un bénéfice d'entreprise en patrimoine ou en revenu immobilier personnel.