Marché subséquent

[moi]

Bonjour,

Pour un marché à procédure adaptée passé en accord cadre, quelles sont les pièces exigées pour formaliser l'accord entre le pouvoir adjudicateur et la société retenue?
un acte d'engagement est il obligatoire?

[Naydje]

Écrit obligatoire si montant du marché subséquent supérieur à 15 000 € HT.
Pour le reste qu'avez vous écrit dans votre accord cadre sur les marchés subséquents?

[NIKAL]

Relire article 11 du CMP.

L'AE est obligatoire en procédure formalisée.

Par contre le marché ou l'accord cadre doit être écrit au delà de 15 000 € HT.

[moi]

J'ai rien écrit encore  .
Donc, je peux bien prévoir pour un marché subséquent que  les pièces à fournir seront :
un devis signé par la société (auquel sera joint le bon de commande signé par le PA) + une lettre d'acceptation ou que le devis? si  inférieur à 15000 euros HT.

[Naydje]

J'ai rien écrit encore  .
Donc, je peux bien prévoir pour un marché subséquent que  les pièces à fournir seront :
un devis signé par la société (auquel sera joint le bon de commande signé par le PA) + une lettre d'acceptation ou que le devis? si  inférieur à 15000 euros HT.

oui vous pouvez, le tout étant d'adapter le contenu de l'offre en fonction du montant et de la technicité

[moi]

Donc pour un accord cadre passé en appel d'offres, meme si le montant du marché subséquent est inférieur à 15000 euros HT il faut un acte d'engagement là un devis ne suffit pas?

[Naydje]

pour moi le devis suffit

[Venusette]

Suis d'accord avec Naydje.

Pour ma part, si les conditions sont clairement énoncées dans l'accord cadre, le marché subséquent peut se faire avec un devis et le bon de commande.

[NIKAL]

Je valide...

[moi]

donc :
le devis signé par le titulaire et par le  PA?

[Naydje]

Oui

[moi]

Un exemple de vos accord cadre en appel d'offres dans lequel le marché subséquent est constitué que d'un devis?

[Naydje]

Un exemple de vos accord cadre en appel d'offres dans lequel le marché subséquent est constitué que d'un devis?

moi j'ai devis et bon de commande et basta