Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

marché négocié de maîtrise d'oeuvre

Démarré par chti, Juillet 25, 2012, 03:55:43 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

chti

Dans le cadre d'un marché de maîtrise d'oeuvre lancé sous la forme d'une procédure négociée en application des articles 74, III, 4°), a) et 35, I, 2°) du Code des marchés publics, quand intervient le jury?
pour la sélection des candidatures? pour l'attribution?
merci beaucoup. 
 
   
 

juriste juniore!

Le jury intervient au stade candidature pour le choix des candidats invités à négocier.

L'attribution se fait en CAO depuis la réforme de 2011.
Juriste juniore plus vraiment junior!