marché de nettoyage et reprise du personnel

[lulu29]

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un marché de nettoyage que je dois relancer, le futur prestataire devra reprendre du personnel du titulaire sortant et cela en vertu de la convention collective passée pour ce secteur d'activité. Est-ce que cela constitue une condition particulière d'exécution du marché telle que demandée dans le formulaire de publicité européen En résumé je mets oui ou non à la question votre marché comporte il des conditions particulières d'exécution.

Mon sentiment est que oui mais je ne vois pas sur quel fondement du CMP je peux me baser.

[Naydje]

la réponse est oui et ce n'est pas le cmp qui fonde cette réponse mais l'article L 1224-1 du code du travail. Vous devez dans votre dce indiquer la masse salariale que cela représente pour le futur repreneur ainsi que le nombre de personne, s'ils sont en cdd ou cdi etc

[lulu29]

Oui c'est ce que j'ai fait dans le RC mais dans la publicité elle même et plus précisemment dans le formulaire européen est ce que ce genre de problèmatique rentre dans la définition des conditions particulières d'exécution

[Naydje]

Oui c'est ce que j'ai fait dans le RC mais dans la publicité elle même et plus précisemment dans le formulaire européen est ce que ce genre de problèmatique rentre dans la définition des conditions particulières d'exécution

la réponse est toujours oui et je mettrai dans le bloc en dessous de votre oui les conditions de reprise avec la masse salariale etc

[psaii]

d'accord avec Naydje.

[Naydje]

d'accord avec Naydje.

OMG WTF?

[psaii]

au départ j'ai réagi comme toi. Je me concentrée (comme afeco, ah ah ah) et les souvenirs sont revenus: c'est déjà arrivé avant.
Blague à part, on sort d'un mapa de ménage justement et on n'avait rien indiqué dans la pub. Les sociétés ont réclamé " l'annexe 7 ". donc oui, l'indiquer dans la pub, c'est mieux.

[mighty]

Vous auriez des exemples de rédaction à nous faire profiter ? Vu que je dois relancer cela pour la fin de l'année, je prends déjà des notes 

[Piko]

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour obtenir les informations à indiquer (masse salariale, cdi...) ?

De notre côté, nous les avions réclamées en vain à l'ancien titulaire... Mais finalement, toutes les entreprises que nous avions rencontré avant de lancer le marché nous avaient dit qu'elles connaissaient la musique : c'est elles qui demanderaient directement à l'ex-titulaire les infos et l'annexe 7.
C'est ce qui est arrivé, et tout s'est bien passé... ce qui ne me surprend pas, vu qu'elles se connaissent toutes

[Odrade]

Bonjour,

Comment avez-vous fait pour obtenir les informations à indiquer (masse salariale, cdi...) ?

De notre côté, nous les avions réclamées en vain à l'ancien titulaire... Mais finalement, toutes les entreprises que nous avions rencontré avant de lancer le marché nous avaient dit qu'elles connaissaient la musique : c'est elles qui demanderaient directement à l'ex-titulaire les infos et l'annexe 7.
C'est ce qui est arrivé, et tout s'est bien passé... ce qui ne me surprend pas, vu qu'elles se connaissent toutes

En ce qui nous concerne, nous incluons une clause dans le CCAP pour obliger le titulaire à nous communiquer les informations nécessaires. Avec délai de réponse et pénalités de retard, le cas échéant.
Je ne laisse jamais le soin aux candidats de se rapprocher du titulaire pour obtenir ces infos. Imaginez qu'il les donne à certains et pas à d'autres... Son obligation d'information ne pèse en effet que pour le reprenneur. Et encore! Nous avons eu une fois un reprenneur qui a eu toutes les peines du monde à obtenir les infos du précédent titulaire (les infos que nous donnons sont un résumé utile pour la constitution de l'offre mais pour la reprise du personnel, il y a d'autres infos que les entreprises doivent échanger).

Voilà la formulation pour l'annexe 7 que nous avons utilisé lors de notre précédent marché :
Le candidat veillera à prendre en compte les données relatives à la reprise du personnel au titre de l'annexe VII (Accord du 29 mars 1990 de la Convention collective nationale des entreprises de propreté étendue par arrêté du 31 octobre 1994 JORF 5 novembre 1994. IDCC n° 1810- Brochure n°3173). Ce sont les suivantes :

Agent   Heures   Coefficient   Ancienneté
1 agent   x h   CE1   jj/mm/aaaa
1 agent   x h   AS2   jj/mm/aaaa
1 agent   x h   AS1   jj/mm/aaaa
1 agent   x h   AS2   jj/mm/aaaa

Le candidat prend également en compte dans son offre l'évolution de la masse salariale de l'entreprise sortante entre la date du lancement de la consultation et la date de notification du marché, en raison d'un licenciement, d'un refus du salarié de bénéficier de son droit à la reprise du personnel ou d'un décès.