Six contrat d'affilée ?

[zenoline]

Bonjour,

je travaille comme contractuelle au même poste depuis 5 ans et six mois. J'arrive au terme de mon cinquième contrat (3 mois, puis deux fois un an, puis 3 mois, puis trois ans).
Pour mon sixième contrat, on me propose un contrat de trois ans. A votre avis, est-ce légal ?

Merci pour votre aide

Caroline

[TENESSEE 57]

quel est le motif du remplacement ?

[R.J]

Quelle FP, quel type de poste ?

Cela dit, la durée maximale de 6 ans est quasiment généralisée .... quasiment ....

[Michel]

la durée maximale de 6 ans est quasiment généralisée .... quasiment ....

+1
et donc toute réaction est à murir judicieusement.
Car tant que pas atteint 6 ans : ils pourraient vouloir à tout prix ne pas dépasser cette limite et donc . . . Out . . . et chômage  

Perso je ferais tout pour qu'ils dépassent la limite avant de leur mettre ce texte sous le nez et leur dire que je suis donc "implicitement en CDI" !  
et de régulariser le contrat de travail.

Mais bon, je ne garantie RIEN  

Je Prendrais le contrat de 3 ans, proposé.

[TENESSEE 57]

bon, si tu es recruté comme cadre A, tu peux relever de cet article (loi 84-53) et dans ce cas là pas de soucis, le contrat de trois ans est légal ; de plus, dans six mois et un jour, tu relèveras du CDI, que ta structure te le propose ou non, c'est la loi !

Si tu es cadre B, ils ne peuvent te recruter que dans la limite d'un an renouvelable une fois une fois la recherche de fonctionnaires déclarée infructueuse.

MAIS.......................
prends les trois ans, de toute façon, quand tu seras en CDI, ils ne pourront plus revenir en arrière !!!



Article 3-3 En savoir plus sur cet article...

Créé par LOI n°2012-347 du 12 mars 2012 - art. 41 (V)

Par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et sous réserve de l'article 34 de la présente loi, des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels dans les cas suivants :

1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

2° Pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

3° Pour les emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil ;

4° Pour les emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

[zenoline]

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses. Il s'agit d'un poste pérenne de journaliste dans la FPT.

J'ai donc signé pour les trois ans et j'ai rendez-vous aux RH lundi pour parler de ce CDI. Ils doivent étudier la possibilité d'un passage en CDI à six ans et un mois, mais m'indiquent qu'il n'est pas sûr que ce soit autorisé par la loi avant que le prétendant n'ait fini deux contrats de trois ans. Moi j'entame mon deuxième contrat de trois ans et j'ai eu deux ans et demi de contrats plus courts au préalable. Il semble aussi que ce soit "au bon vouloir" de la collectivité.
Suspens, donc.

Merci pour votre aide

Bon week-end

Caroline