maîtrise d'oeuvre et habilitation à la pratique du droit

[schtrabelion]

Bonjour.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent un élément de mission DET pouvant intégrer l'instruction des mémoires en réclamation. En outre, la prestation ACT comprend l'analyse des offres.
Ces actes peuvent-il à votre avis,  être qualifiés d'acte sous seing privés, et entrer, de facto,  dans la catégorie des actes réservés à des personnes habilitées à la pratique du droit?
Quelles sont vos pratiques en la matière?
merci pour vos contributions.

[speedy]

c'est accessoire à l'activité principale et indissociable , au moins pour l'aspect factuel de déroulement du chantier et de l'analyse des liens de causes à effets et du chiffrage .... après en contentieux devant les tribunaux on prend un avocat.